Conditions Générales de Vente (CGV résumé informatif)
Caroline Hoang – Photographe

Les présentes conditions constituent un résumé des Conditions Générales de Vente applicables aux prestations proposées par Caroline Hoang, Photographe, basée à Prignac et Marcamps.

Elles concernent notamment :

• les séances photo (grossesse, nouveau-né, bébé, famille),
• la vente de produits photographiques (tirages d’art, albums, tableaux, fichiers numériques et autres supports),
• les formations professionnelles destinées aux photographes.

Toute réservation de prestation, commande de produits photographiques ou inscription à une formation implique l’acceptation des présentes conditions ainsi que du contrat de prestation ou de formation transmis lors de la réservation.

Article 1 – Réservation

La réservation d’une séance photographique devient effective uniquement après :

• la signature électronique du contrat
• le paiement des frais de séance

Sans ces deux éléments, la date ne peut être garantie et peut être proposée à un autre client.

Article 2 – Frais de séance

Les frais de séance correspondent à un forfait minimum dû lors de la réservation.

Ils comprennent notamment :

• la réservation du créneau et du studio
• la préparation administrative, technique et artistique
• la réalisation de la séance photo
• le tri et la retouche des images
• un tirage d’art 20×30 offert accompagné de son fichier web de partage
• un rendez-vous de visionnage personnalisé dans les 5 jours suivant la séance, permettant de découvrir les images et d’être accompagné dans le choix des photographies et des supports d’art.

Les fichiers numériques HD et les supports physiques ne sont pas inclus dans les frais de séance et sont proposés à l’achat après la séance.

Article 3 – Tarifs et paiement

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation ou de la commande.

Les prix sont exprimés en euros (€) et hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts).
Les règlements peuvent être effectués par :

• carte bancaire via lien sécurisé
• virement bancaire
• espèces (dans la limite légale)
• paiement en 3 fois sans frais via Klarna à partir de 300 €, sous réserve d’acceptation par l’organisme de paiement

Aucun terminal de paiement n’est disponible au studio.

Article 4 – Annulation et report

En cas d’annulation par le client (hors droit de rétractation ou cas de force majeure), les frais de séance restent acquis à la photographe.
Un report de séance peut être envisagé selon les disponibilités et la nature de la séance. Chaque demande est étudiée au cas par cas.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours après la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation lorsque la prestation est prévue au-delà de ce délai.
Si la prestation débute avant la fin de ce délai à la demande du client, les frais de séance restent acquis.

Article 6 – Réalisation de la prestation

Les prestations sont réalisées par Caroline Hoang sauf cas de force majeure ou empêchement majeur (remplacement possible avec l’accord du Client).
La photographe est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Le résultat livré est cohérent avec le style artistique de la Prestataire.
Aucune obligation de résultat ne saurait être invoquée : le Client accepte le style, le traitement et les choix artistiques du prestataire.

Article 7 – Séances nouveau-né et sécurité

Lors des séances nouveau-né, la sécurité et le bien-être du bébé sont une priorité absolue.
La photographe adapte le rythme de la séance aux besoins de l’enfant (pauses, alimentation, changes…). Certaines poses ou images peuvent ne pas être réalisées si les conditions de sécurité ou de confort du bébé ne le permettent pas.
Les parents restent responsables de leur enfant pendant toute la durée de la séance et doivent signaler toute information importante concernant la santé ou le bien-être du bébé.
La photographe se réserve le droit d’interrompre ou d’adapter la séance si elle estime que les conditions de sécurité ou de confort ne sont pas réunies.

Article 8 – Engagement du Client

Le Client s’engage à :

• Respecter les horaires convenus (tout retard sera déduit du temps de séance),
• Fournir les informations demandées en amont (questionnaires, documents…),
• Ne pas interférer avec la réalisation des images (photos/vidéos interdites pendant la séance),
• Être responsable des personnes l’accompagnant, notamment des enfants.

Tout dégât matériel sera à la charge du Client.

Article 9 – Post-traitement et découverte des images

Aucune image brute (RAW) n’est remise au client.
Le post-traitement fait partie intégrante du travail artistique de la photographe et contribue pleinement au rendu final des images.

Les photographies sont présentées lors d’un rendez-vous de visionnage personnalisé, organisé dans un délai d’environ 5 jours après la séance.
Ce moment permet de découvrir les images et d’être accompagné dans la sélection des photographies et des supports d’art.

Article 10 – Fichiers numériques et supports

Les fichiers numériques HD sont proposés uniquement à l’achat et destinés à un usage privé.
Les fichiers web éventuellement fournis sont destinés au partage en ligne uniquement et ne sont pas destinés à l’impression.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les photographies restent la propriété intellectuelle exclusive de Caroline Hoang.
Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage privé. Toute utilisation commerciale ou professionnelle nécessite un accord écrit préalable.

Article 12 – Droit à l’image

Les autorisations de diffusion des images sont définies par le client via un questionnaire dédié transmis avant la signature du contrat.
Ce questionnaire est complété par le client lors de la réservation de la séance et permet d’indiquer clairement les autorisations ou refus de diffusion des photographies.
Les choix exprimés dans ce document ont valeur contractuelle et sont strictement respectés par la photographe.
En l’absence d’autorisation explicite, les images ne seront pas utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).

Article 13 – Force majeure et imprévus

En cas de force majeure (maladie, accident, évènement climatique…), la Prestataire se réserve le droit d’annuler ou reporter la prestation. Un remboursement pourra être proposé si aucun report n’est possible.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 15 – Formations

15.1 Modalités

Toute inscription est définitive à réception du paiement. Un mail de confirmation et un formulaire préalable sont envoyés pour cadrer les besoins du participant.
Les formations ne peuvent être partagées, revendues, ou enregistrées sans autorisation écrite.

15.2 Contenus et supports

Tous les supports (PDF, vidéos, outils, guides) restent la propriété exclusive de Caroline Hoang. Toute reproduction ou revente est formellement interdite.

15.3 Engagement

Le participant s’engage à :

• Respecter les horaires, les consignes et le cadre pédagogique,
• Ne pas perturber le déroulement de la session,
• Ne pas diffuser les contenus reçus.

Aucun remboursement n’est prévu en cas d’abandon ou d’absence.

15.4 Report ou annulation

Toute annulation de la part du participant à moins de 15 jours de la date entraîne la facturation intégrale de la formation. En cas d’annulation par la Prestataire, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral effectué.

Article 16 – Clause de confidentialité

Toutes les informations échangées entre la Prestataire et le Client dans le cadre des séances ou formations sont strictement confidentielles.
La Prestataire s’engage à ne jamais divulguer les éléments relatifs à la stratégie, aux revenus, à l’organisation interne ou aux outils du Client.
Le Client s’engage à ne pas diffuser, reproduire ou exploiter les contenus fournis dans le cadre des prestations, sans autorisation écrite préalable.

Article 17 – Droit applicable, hiérarchie contractuelle & médiation

Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera d’abord recherché à l’amiable.En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat de prestation photographique signé, les dispositions du contrat prévaudront.  
MEDIATION:  Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
Si nécessaire, le client peut saisir:

L’entité de médiation désignée est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
– Site internet : medconsodev.eu
– Adresse postale :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble L’Horizon
Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE

Article 18 – Acceptation

Toute réservation de séance, commande de produits photographiques ou inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 19 – Version résumée

Les présentes conditions constituent un résumé informatif des Conditions Générales de Vente.

La version complète et détaillée des CGV est transmise dans le contrat de prestation photographique ou de formation remis lors de la réservation.
En cas de contradiction entre cette version résumée et le contrat signé, les dispositions du contrat prévaudront.